J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10699

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Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFT0101685A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juin 2001, et à compter du 1er juillet 2001, Mme Roy (Valérie), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie, à Angers (Maine-et-Loire), en remplacement du capitaine Raveneau (Jean-Claude), appelé à d'autres fonctions.
Mme Roy (Valérie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.